Le registre de sécurité est un des éléments fondamentaux pour garantir un environnement sûr à ses collaborateurs. Il regroupe l’ensemble des documents relatifs à la sécurité des travailleurs.

Mais de quels éléments doit-il être composé ? Quel est son rôle au sein du service sécurité ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.

Définition et Rôle du Registre de Sécurité

Le registre de sécurité est un outil élaboré soit par le dirigeant, soit par le responsable sécurité. Il sert de support de gestion et de veille concernant les obligations légales.

Ce registre rassemble des informations clés sur la sécurité des travailleurs, telles que :

Le rapport des contrôles et des vérifications
Les consignes de sécurité
Les attestations

Attention, contrairement au registre de sécurité pour les établissements recevant du public (registre ERP), le registre de sécurité pour les travailleurs n’est pas un document obligatoire. Cependant, il permet de conserver des informations obligatoires relatives à l’hygiène et à la sécurité du travail (le fait de ne pas conserver ces données est passible d’une amende de 450 €). En avoir peut donc se révéler très utile pour faciliter la gestion réglementaire et éviter des sanctions pénales.

Si toutes ces informations sont réunies sur un seul et même support, on parle alors de registre unique de sécurité.

Que Doit Contenir le Registre Sécurité ?

En plus des informations citées précédemment, le registre ou registre unique de sécurité doit contenir :

L’ensemble des équipements soumis à contrôle ou vérification
La date de ces contrôles et vérifications
La personne ou l’organisation responsable du contrôle ou de la vérification

Qui Peut Consulter le Registre de Sécurité ?

Le contenu du registre de sécurité doit être communiqué au comité social et économique (CSE) durant la réunion qui suit sa réception par l’employeur ou le responsable sécurité. D’autres parties peuvent également y avoir accès :

Délégués du personnel
Médecin du travail ou service de santé au travail
Représentant des organismes professionnels d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Quelle Forme Doit Prendre le Registre Sécurité ?

Le registre de sécurité peut être sous format papier ou numérique. La solution la plus adaptée dépend de la taille de celui-ci. Si beaucoup d’informations sont à indiquer, l’accumulation du papier peut vite devenir ingérable.

Le responsable du registre de sécurité a la possibilité de choisir la forme qu’il préfère (fichier Excel, PDF, classeur…).

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