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OpenSafe : Gestion des EPI et VGP
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Réglementation

Notre catégorie “Réglementation” est votre boussole dans le labyrinthe légal des EPI, équipements réglementés et VGP.

Nous décryptons les textes complexes pour vous offrir une compréhension claire et pratique de vos obligations. Chaque article transforme un aspect de la réglementation en guide d’action concret. Du Règlement UE 2016/425 aux spécificités du Code du travail, en passant par les normes techniques, nous couvrons l’ensemble du spectre réglementaire.

Vous y trouverez des explications simples sur la sélection et l’utilisation conformes des EPI, la planification et la réalisation des VGP, ainsi que les responsabilités légales de chacun dans l’entreprise. OpenSafePRO s’intègre parfaitement à cette approche en offrant des outils qui traduisent automatiquement ces exigences légales en processus opérationnels.

Cette section est essentielle pour quiconque souhaite non seulement se conformer à la loi, mais aussi optimiser la sécurité au travail de manière intelligente et efficace.

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Que faire des EPI périmés mais qui sont en bon état ?

Réglementation

Que faire des EPI périmés mais qui sont en bon état ?
L'EPI périmé doit être jeté, même s'il paraît impeccable. L'arrêté du 19 mars 1993 est sans ambiguïté sur ce point : la date de péremption fixée par le fabricant prime sur l'état apparent. Cette obligation semble contre-intuitive, mais elle répond à une réalité matérielle indéniable : les matériaux vieillissent chimiquement, même s'ils ne sont pas utilisés. Des extensions de durée de vie existent dans quelques cas très spécifiques, documentées dans la notice du fabricant. Cet article explique pourquoi cette règle existe, quels sont les risques légaux de son non-respect pour l'entreprise, et quand une prolongation peut être autorisée.
Rappels produits : une menace silencieuse à ne pas sous-estimer

Sécurité au Travail, Réglementation

Rappels produits : une menace silencieuse à ne pas sous-estimer
La sécurité de vos équipements doit être une priorité ! Découvrez comment les rappels de produits de sécurité peuvent influencer votre sécurité quotidienne. Suivez notre guide pour comprendre les procédures officielles et les plateformes clés pour rester informé.
Comment calculer la date limite d'utilisation de vos EPI ?

Réglementation

Comment calculer la date limite d'utilisation de vos EPI ?
Calculer la date limite d'utilisation de vos EPI est obligatoire selon l'arrêté du 19 mars 1993. Mais comment faire correctement ? La méthode repose sur deux durées de vie définies par le fabricant : la durée maximale (stockage + utilisation) et la durée en utilisation (au-delà de la mise en service). Vous devez additionner l'année d'achat à la durée maximale, puis l'année de premier usage à la durée en utilisation. Le résultat le plus bas détermine votre date limite au 31 décembre. Cet article vous montre la formule exacte et un exemple concret.
Comment déterminer la durée de vie d'un EPI ?

Réglementation

Comment déterminer la durée de vie d'un EPI ?
La durée de vie d'un EPI est l'une des informations essentielles pour assurer la conformité réglementaire et la sécurité de vos équipes. La réglementation française (arrêté du 19 mars 1993) impose de connaître cette durée et de la documenter dans la fiche de vie. Mais existe-t-il une différence entre la durée théorique du fabricant et la réalité du terrain ? Oui. Un harnais peut durer trois ans en conditions idéales, mais seulement dix-huit mois sur un chantier humide. Découvrez comment déterminer la durée réelle de vos EPI pour optimiser votre budget et renforcer la sécurité.
Doit-on gérer les défibrillateurs ?

Réglementation

Doit-on gérer les défibrillateurs ?
La gestion des défibrillateurs en entreprise soulève des questions réglementaires clés. Contrairement aux extincteurs, la loi n'impose pas explicitement le défibrillateur comme équipement obligatoire. Cependant, votre responsabilité d'employeur est engagée : vous devez évaluer les risques de votre structure et décider de l'équipement. Si vous en installez un, sa maintenance devient obligatoire. Les électrodes et batteries périmées ne sauvent personne — elles mettent en danger. Cet article clarifie vos obligations légales, les contrôles à effectuer et comment documenter votre gestion pour être conforme et protégé légalement.
Que faire des EPI en fin de vie ?

Réglementation

Que faire des EPI en fin de vie ?
La fin de vie EPI n'est pas une question optionnelle : c'est une obligation légale stricte. La loi française impose la destruction complète de tout équipement qui dépasse sa date de péremption, qui a subi un choc important, ou dont l'intégrité est compromise. Contrairement à une idée reçue, recycler des EPI est techniquement impossible : les cordes contaminées détériorent les machines, les harnais combinent trop de matériaux, et aucune filière spécialisée n'existe. Découvrez quand détruire, comment le faire correctement, les obligations réglementaires et pourquoi le recyclage n'existe pas.
À quoi sert le certificat de conformité ?

Réglementation

À quoi sert le certificat de conformité ?
Le certificat de conformité EPI est un document réglementaire essentiel qui régit le transfert d'équipements d'occasion vers de nouveaux propriétaires. Obligatoire lors de la vente, cession ou location d'équipements d'occasion à titre onéreux ou gratuit, ce certificat transfère légalement la responsabilité du vendeur à l'acquéreur et garantit que l'équipement reste conforme aux normes de sécurité applicables. Cependant, peu d'entreprises utilisatrices doivent émettre ce certificat, sauf si elles louent ou revendent des EPI sur le marché secondaire. Seules des personnes habilitées—organismes certifiés agrés, fabricants habilités ou distributeurs officiels—peuvent le signer légalement. En pratique, cette obligation ne concerne qu'une fraction des entreprises.
L'histoire d'OpenSafe