Les bases de la gestion
Le registre de sécurité : définition, rôle et contenu.
EPI & intérimaires : Comment ça se passe ?
Cet article va tenter de vous éclairer sur la bonne façon de faire, lorsque vous avez recours à des intérimaires et que votre activité implique l’utilisation d’équipements de protection individuels. Nous allons nous placer dans la peau d’une entreprise accueillant un intérimaire dans cet article également appelé entreprise utilisatrice, pour vous aider à mieux vous projeter.
Au menu :
- La théorie
- La pratique
- Les EPI personnalisés
- Le résumé
La théorie
L’article du code du travail qui traite de ce sujet existe bel et bien, il s’agit du L1251 -43, publié le 1er mai 2008. Il stipule que c’est à l’entreprise utilisatrice de fournir les EPI à l’intérimaire et que ces EPI doivent apparaître dans le contrat de travail.
Il en va de même pour les entreprises de travail temporaire, qui, lorsqu’elles fournissent des EPI, doivent l’inscrire dans le contrat de travail (nous verrons ensemble dans quel cas elles en fournissent). En décembre 2019, une note de la Direction Général du Travail (DGT) et de l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP), communiquée par Le Syndicat Français des Entreprises de Travail en Hauteur (SFETH) (j’arrête avec les acronymes, promis) vient appuyer le fait que l’entreprise doit faire bénéficier les travailleurs temporaires d’une formation renforcée sur la sécurité et fournir à ces derniers des EPI adaptés et contrôlés périodiquement selon leur réglementation.
La pratique
Sur le terrain, comment tout cela se traduit ? Il faut essayer de partir d’une volonté assez simple : garantir à ses travailleurs temporaires un cadre identique à celui que l’on offre à ses salariés. Il en va de la responsabilité pénale de l’entreprise.
Il y a trois situations qui ressortent, dans la manière de travailler :
- L’intérimaire arrive avec ses propres EPI
- L’entreprise de travail temporaire fournit les EPI à l’intérimaire
- L’entreprise accueillant l’intérimaire lui fournit les EPI
Dans le premier cas, le conseil qu’on va vous donner : si l’intérimaire a apporté lui-même ses EPI, refusez-les. Vous ne savez pas si les contrôles réglementaires ont bien été fait, l’état réel de ses EPI. Pour assurer le meilleur cadre de travail et maximiser la sécurité de toutes vos équipes, il est préférable d’être la seule source d’EPI. Cela vous permettra de gérer de bout en bout la chaîne des EPI et cela minimisera les risques.
Dans le second cas, lorsqu’un intérimaire s’est vu prêter du matériel par l’entreprise de travail temporaire, nous vous recommandons vivement de vérifier les fiches de vie de ces matériels. Afin encore une fois d’être certain de leur bon contrôle et de leur état.
Le troisième cas, est normalement le plus fréquent. L’intérimaire arrive, vous lui donnez les équipements adéquats, suivis. Certes, cela représente bien un coût supplémentaire pour votre entreprise, mais vous vous assurez une sécurité avec une gestion des EPI complète fournis à vos salariés, qu’ils soient là temporairement, ou non.
Les EPI personnalisés
Les EPI que vous fournissez doivent être : contrôlés et en bon état. Son nombre dépendra évidemment de votre activité et des obligations inhérentes à cette dernière. Mais les EPI personnalisés, de types chaussures de sécurité ou encore bouchons d’oreille, seront directement fournis par l’entreprise de travail temporaire. Le caractère personnalisé d’un EPI, reste à notre sens une notion assez subjective. Qu’est-ce qui est personnalisé, qu’est-ce qui ne l’est pas ?
La meilleure définition que nous avons trouvée, pour caractériser un EPI dit “personnalisé”, c’est son caractère à ne pas être ajustable à un salarié, mais bien adapté à ce dernier. Exemples :
un harnais est ajustable = EPI non personnalisé, chaussures de sécurité : elle a une pointure fixe, non ajustable = EPI personnalisé Tout comme pour tout matériel, pensez à bien vérifier les fiches de vie de ces matériels, ainsi que leur état, pour vous assurer de leur bon fonctionnement. Cette gestion des EPI est censée avoir été fait par l’entreprise de travail temporaire.
Le résumé
Une loi existe bien pour établir les rôles de chacun, mais dans la réalité, on peut constater que différents cas de figures apparaissent. Pour faire court, soit les EPI arrivent de l’extérieur de votre organisation, auquel cas, il faut faire preuve de la plus grande prudence et vous assurer de l’état de ces derniers, notamment en inspectant les fiches de vie des matériels concernés, voir en les contrôlant.
L’autre cas, le plus sûr selon nous, est de fournir vous-même les EPI aux travailleurs temporaires. Un matériel contrôlé est sûr, comme tous les EPI de votre entreprise. Cela vous permettra de maîtriser la chaîne de A à Z et ainsi réduire le plus possible les risques pour les salariés et les dirigeants.
Le surcoût d’EPI généré par l’emploi aux travailleurs temporaires, est du même ordre que le coup de gestion d’EPI. Il est perçu comme une charge supplémentaire, mais au final il vous permet de limiter des risques qui vont coûteront beaucoup plus cher et surtout, il garantit à vos salariés un cadre de travail sécurisant.
Et vous y gagnerez sur deux tableaux :
- Vos salariés (temporaires ou non) apprécieront de travailler avec du matériel bien suivi, vous y gagnerez en marque employeur, vous dégagez une image positive à tous vos salariés.
- Vous pouvez montrer “patte blanche” à vos clients, ou futurs clients. La gestion des EPI, est un sérieux gage de sécurité pour des potentiels clients qui veulent éviter les accidents sur leurs chantiers.
Sources :
